Comment s’effectue un bornage de terrain ?

Publié le : 06 octobre 20213 mins de lecture

Comment limiter votre propriété foncière des superficies contiguës ? En thèse, vous pouvez vous baser sur le cadastre. Mais en agissement, il s’avère délicat de retarder l’échelle du cadastre à l’échelle de votre territoire. Le bornage de terrain permet ainsi de visualiser les frontières exactes de votre propriété.

Pourquoi effectuer un bornage ?

Le bornage consiste à identifier la limite séparative de 2 propriétés contiguës et à les marquer avec des repères matériels comme les bornes. Bien que le bornage ne demeure pas obligatoire, il permet de déterminer très précisément les limites d’une terre. Vous préviendrez ainsi tout litige avec votre voisinage, si vous décidez de bâtir un mur ou d’édifier un enclos séparatif. Notez que si vous dépassez la limite de votre terrain, votre voisinage serait en droit de vous forcer à les abattre. Le bornage permet alors d’éviter tout litige avec votre voisinage.

Condition d’un bornage

Dans la contiguïté des territoires, les espaces des deux propriétaires différents se touchent. Alors, vous ne pouvez pas procéder au bornage si votre fond est divisé de celui de votre voisin d’un cours d’eau domanial, un chemin de fer ou une route publique. Par contre, les terrains sont estimés comme contigus s’ils sont divisés par un ruisseau, un sentier ou un fossé. De plus, les territoires doivent être des biens privés. Autrement dit, n’attendez pas pour procéder au bornage de votre terrain s’il est contigu au secteur public.

Comment se passe le bornage ?

Le géomètre expert appelle les deux parties pour définir les limites du terrain. Il doit avec cela consulter les titres, tous les plans de propriété et prendre l’intégralité des mesures indispensables. Ensuite, il définit un procès-verbal de bornage, le fait signer par les deux parties, puis matérialise la limite démarcation du terrain en y installant des bornes. Caractéristiques de ces dernières, leurs têtes respectives doivent rester apparentes à la hauteur du sol. Dès le moment que ce procès-verbal est admis et signé, vous devez suivre le contenu. D’ailleurs, afin de le rendre opposable aux acheteurs successifs de la propriété, ne négligez pas de le faire publier à la sauvegarde des hypothèques. À défaut de parution, il n’a de valeur qu’avec les signataires.

Il est vraiment important de faire un bornage de votre territoire pour bien marquer votre surface de terrain. Dans cette démarche, l’expert définit un procès-verbal de bornage, le fait signer par les deux parties puis concrétise la limite du terrain en y installant des bornes.

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